De nos jours, les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad) se trouvent souvent dans une situation de surcharge due au vieillissement de la population.
En parallèle de ce problème de surpopulation, il est important de prendre en considération que la résidence en Ehpad représente un coût que de nombreux seniors ne peuvent pas toujours se permettre. C’est pourquoi il devient donc urgent de trouver des solutions à la fois plus sécurisées et plus économiques pour nos aînés.
Qu’est-ce que la Prime Adapt’ ?
La subvention appelée « Ma Prime Adapt’ » a pour objectif de fournir une assistance financière aux personnes âgées afin d’améliorer leur logement, en l’adaptant à leurs besoins changeants, principalement liés à la perte d’autonomie et de mobilité. Cette initiative vise à leur permettre de vieillir chez elles dans des conditions de vie confortables et sécurisées, notamment en leur permettant de faire appel à une aide à domicile, plutôt que de s’installer dans une maison de retraite. Cette allocation est attribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et est financée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire
Une subvention visant le maintien à domicile des personnes âgées
Le vieillissement de la population
Le vieillissement de la population en France, confirmé par les dernières données de l’INSEE en 2023, impose un enjeu crucial, à la fois d’ordre humain et économique, à savoir la protection et l’accompagnement des personnes âgées. Dans ce contexte, le maintien à domicile, rendu possible par des adaptations appropriées, se démarque comme une alternative économiquement avantageuse par rapport à l’accueil en établissement spécialisé. Il est également la préférence de la grande majorité des personnes âgées :
Plus de 80 % des personnes âgées interrogées, notamment les plus jeunes d’entre elles, aspirent à vieillir dans le confort de leur propre domicile.
Dans le but de maintenir un bien-être à domicile à court terme, deux solutions se démarquent :
- La réalisation de travaux de rénovation.
- L’installation d’équipements spécifiques.
Ces observations découlent d’une étude menée par l’IFOP en 2019, intitulée « Seniors : marché et habitat inclusif, quelle offre de services ? », et elles renforcent l’argument en faveur de la mise en place d’une aide telle que Ma Prime Adapt’.
La lutte contre les chutes à domicile
Dans le cadre du Plan de Prévention des Chutes chez les Personnes Âgées, lancé en collaboration par le gouvernement et Santé publique France en 2022, une initiative économique significative a vu le jour. Cette initiative vise principalement à réduire de manière drastique la mortalité liée aux chutes chez les individus âgés de plus de 65 ans d’ici 2024. Cette démarche est impérieuse à la lumière de statistiques alarmantes : chaque année, près de 10 000 personnes âgées perdent la vie à la suite d’une chute, faisant de ce motif la première cause de décès accidentels parmi les personnes âgées.
Malheureusement, la plupart des logements individuels demeurent peu adaptés aux besoins des seniors, principalement en raison du manque d’accompagnement et de ressources financières insuffisantes. Une fois qu’une chute est survenue, la personne âgée est alors fragilisée, ce qui augmente donc la probabilité de chute ultérieure.
C’est dans ce contexte que Ma Prime Adapt’ se distingue en privilégiant l’âge plutôt que la perte d’autonomie comme critère d’admissibilité, offrant ainsi une démarche proactive d’une pertinence incontestable. Cette initiative vise à améliorer la qualité de vie des seniors en adaptant leurs domiciles pour prévenir les chutes et leurs conséquences.
La subvention s’adresse principalement aux personnes âgées de plus de 70 ans qui perçoivent une modeste retraite.
Destinée aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires, elle concerne les personnes en situation de handicap, les personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes en perte d’autonomie. Il est important de souligner que la personne concernée doit résider de manière permanente dans le logement pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Elle n’est pas conditionnée par la perte d’autonomie, car l’objectif premier est la prévention. En aidant les personnes âgées à adapter leur domicile, on prévient les accidents et on améliore leur qualité de vie.
Les conditions d'éligibilité
Ma Prime Adapt’ se démarque des autres aides financières destinées au maintien à domicile par sa politique d’éligibilité. Pour les individus âgés de 70 ans et plus, le niveau d’autonomie ne sera pas un critère déterminant pour bénéficier de cette allocation. Cette approche reflète l’un des objectifs centraux de Ma Prime Adapt’, qui vise avant tout à lutter contre la précarité parmi les personnes âgées. En conséquence, cette aide sera principalement orientée vers les retraités, qu’ils présentent ou non une situation de handicap.
Le demandeur sera éligible à cette aide sous les conditions suivantes :
- S’il a 70 ans ou plus au moment de la demande, indépendamment de son niveau d’autonomie.
- S’il a entre 60 et 69 ans au moment de la demande, à condition de fournir une attestation d’une perte d’autonomie classée aux stades Gir 1, 2, 3 ou 4.
- S’il est en situation de handicap, sans restriction d’âge, mais à condition de justifier d’un taux d’incapacité supérieur à 50 % ou d’être éligible à la PCH (prestation de compensation du handicap).
De plus, le demandeur doit également :
- Résider dans la résidence pour laquelle les travaux sont envisagés, qu’il en soit propriétaire ou locataire.
- Disposer de revenus considérés comme étant soit « modestes » soit « très modestes » selon les critères définis par l’ANAH.
Résider dans le logement où les travaux auront lieu
L’accès à cette aide financière du gouvernement s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires de leur résidence principale. Cette approche découle naturellement de l’objectif visé, qui est de faciliter le maintien à domicile pour toutes les personnes éligibles. Il est cependant probable que les locataires devront obtenir l’accord préalable de leur propriétaire pour réaliser des travaux éligibles à Ma Prime Adapt’.
Si vous êtes locataire et que votre propriétaire ne donne pas son accord, d’autres solutions existent pour disposer d’un logement adapté à vos besoins.
- L’habitat inclusif, tel que défini par la CNSA*, offre la possibilité de résider dans un logement standard comprenant des espaces privatifs et communs, conçu pour accueillir entre 5 et 10 locataires ou propriétaires, qu’ils soient retraités ou en situation de handicap.
Les revenus
Le fonctionnement de cette aide présentera des similitudes avec celui de Ma Prime Rénov’. En conséquence, le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année n-1 (l’année précédant la demande) constituera le point de départ pour le calcul de Ma Prime Adapt’. Les critères de revenus qualifiés de « modestes » ou « très modestes » seront ajustés en tenant compte à la fois du lieu de résidence et du nombre de personnes vivant dans le foyer du demandeur.
Le montant de Ma Prime Adapt'
Le montant de l’aide attribuée à chaque personne âgée dépendra du niveau de ressources du ménage. Cette approche vise à garantir que ceux qui en ont le plus besoin puissent bénéficier de l’aide financière, tout en assurant l’équité dans la distribution de ces ressources précieuses.
Les critères de ressources
Les aides cumulables à Ma Prime Adapt'
Les subventions pouvant être combinées avec Ma Prime Adapt’, sous réserve de réunir les critères d’éligibilité appropriés, incluront probablement :
- L’APA (allocation personnalisée d’autonomie).
- La PCH (prestation de compensation du handicap).
- Ma Prime Rénov’ (la possibilité de cumuler sera à confirmer ultérieurement, cette aide est liée à la rénovation énergétique et dépend du revenu fiscal de référence ainsi que de l’impact écologique des travaux).
Les aides remplacées par Ma Prime Adapt'
L’objectif de cette subvention est de simplifier les démarches administratives, ce qui revêt une grande importance, en particulier pour les personnes âgées. À partir de 2024, il est probable qu’elle regroupe et remplace, pour les seniors, certains dispositifs en cours :
- Les aides octroyées par la CNAV (Assurance retraite) visant à améliorer et adapter le logement pour faire face à une perte d’autonomie.
- La prime Habiter facile de l’ANAH.
- Les subventions de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie).
En ce qui concerne les aides suivantes, il reste à confirmer qu’elles seront maintenues par le gouvernement :
- Le crédit d’impôt accordé en cas d’installation d’équipements de maintien à domicile dans la résidence principale.
- Le dispositif de TVA à taux réduit pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements dont la construction est achevée depuis 2 ans.
Les démarches pour percevoir Ma Prime Adapt'
Comment faire une demande pour la Prime Adapt’ ?
Il faut noter que cette aide ne sera disponible qu’à partir de janvier 2024. Pour bénéficier de la Prime Adapt’, il est impératif d’entamer les démarches auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui supervisera le processus. Vous devrez alors présenter différents devis pour les travaux envisagés.
Il est vivement recommandé de contacter la délégation locale de l’ANAH pour obtenir toutes les informations nécessaires et prendre connaissance des documents requis pour constituer le dossier de demande. Il est également possible de bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel tel qu’un assistant social, un ergothérapeute, pour faciliter les démarches.
Le but de Ma prime adapt’ sera de permettre de prendre en charge 50 à 70 % du coût des travaux d’aménagement. Ces derniers ne devront pas dépasser la limite de 12 000 €, et l’aide pourra couvrir 4 000 à 5 600 € du montant selon le niveau de ressource annuel du demandeur.
Les équipements et aménagements concernés par cette aide financière
Les travaux éligibles
L’objectif principal de Ma Prime Adapt’ est de prendre en charge une partie significative du coût des travaux d’aménagement. Ces travaux peuvent inclure diverses modifications pour rendre la maison plus accessible et plus sûre. Voici quelques exemples :
- Remplacer une baignoire par une douche adaptée aux personnes âgées.
- Installer une baignoire munie d’une porte pour faciliter l’entrée et la sortie.
- Mettre en place un lavabo aux normes pour les personnes à mobilité réduite (PMR) ou un WC surélevé.
- Poser des barres d’appui ou des mains courantes pour aider à la mobilité.
- Installer une plateforme élévatrice PMR pour fauteuil roulant.
- Mettre en place un monte-escalier, que ce soit un modèle avec fauteuil ou un modèle debout.
- Installer un ascenseur privatif pour faciliter l’accès aux différents étages de la maison.
Les travaux non éligibles
En dépit de l’importance cruciale de la sécurité pour un vieillissement confortable à domicile, l’aspect esthétique joue également un rôle majeur pour favoriser une sensation de bien-être chez soi. La plupart des fabricants prennent désormais en compte cet aspect dans la conception de leurs produits. Néanmoins, il est essentiel de comprendre que cette aide financière n’a pas pour vocation de soutenir des projets visant à embellir le logement. Il est pertinent de noter que certains équipements spécialement conçus pour les seniors et les personnes à mobilité réduite, tels que les douches sécurisées ou le mobilier ergonomique de salle de bain, présentent un design moderne et soigné.
Conclusion
En somme, Ma Prime Adapt’ représente une importante démarche en faveur de l’amélioration de l’autonomie des personnes âgées et de leur qualité de vie tout en allégeant le fardeau financier qui peut découler de la nécessité d’adapter leur logement au vieillissement.
